Conditions générales de vente et de prestation

Traiteur L’Angèle
Impasse du parc, 25 – 5620 Florennes
Tél. : 0479 52 37 95
E-mail : contact@langele-traiteur.be

Version : septembre 2026.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Traiteur L’Angèle, notamment les prestations de traiteur, buffets, repas servis à table, réceptions, événements privés ou professionnels, home-cooking, livraison de plats et, plus généralement, toute prestation décrite dans un devis ou une confirmation de commande.

Elles s’appliquent sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre Traiteur L’Angèle et le client. Les éventuelles conditions particulières figurant sur le devis ou la confirmation de commande prévalent sur les présentes conditions générales.

Article 2 — Offre, devis et formation du contrat

Les propositions et devis sont établis sur la base des informations communiquées par le client : date, lieu, nombre de convives, menu, boissons, matériel, personnel, horaires et prestations souhaitées.

Sauf indication contraire sur le devis, celui-ci est valable pendant 30 jours et sous réserve de disponibilité à la date de l’événement. La réservation devient définitive lorsque le client confirme le devis par écrit et, lorsqu’un acompte est prévu, après réception de cet acompte.

Lorsque la loi l’exige, les informations relatives au prix, aux modalités de paiement, aux caractéristiques principales de la prestation et aux présentes conditions générales sont communiquées au client avant qu’il ne soit définitivement engagé.

Article 3 — Prix

Les prix sont ceux indiqués dans le devis accepté. Ils sont établis en fonction des prestations prévues au moment de l’offre et des informations fournies par le client.

Toute demande supplémentaire ou modification intervenant après acceptation du devis — notamment une modification importante du nombre de convives, du menu, des horaires, du lieu, du personnel, du matériel ou des conditions d’accès — peut entraîner une adaptation du prix. Cette adaptation est communiquée au client avant exécution lorsque cela est raisonnablement possible.

Article 4 — Acompte et paiement

Le montant de l’acompte éventuel, les échéances et les modalités de paiement sont précisés sur le devis ou la confirmation de commande.

Le solde est payable selon l’échéance mentionnée sur le devis ou la facture. En cas de retard de paiement d’un consommateur, les règles impératives du droit belge applicables aux dettes des consommateurs restent pleinement d’application.

Pour les clients professionnels, les modalités de retard de paiement éventuellement prévues sur le devis ou la facture s’appliquent dans les limites autorisées par la législation belge.

Article 5 — Nombre de convives et modifications

Le client communique dès que possible une estimation réaliste du nombre de convives. Le nombre définitif doit être communiqué au plus tard à la date indiquée dans le devis ou la confirmation de commande.

Après cette date, Traiteur L’Angèle ne peut garantir qu’une augmentation du nombre de personnes pourra être prise en charge. Une diminution tardive du nombre de convives peut ne pas donner lieu à une réduction intégrale du prix lorsque des achats, préparations, locations ou prestations ont déjà été engagés sur la base du nombre précédemment confirmé.

Traiteur L’Angèle s’efforcera toutefois de limiter les frais et d’adapter la facturation lorsque cela est matériellement possible.

Article 6 — Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation, Traiteur L’Angèle peut retenir ou réclamer les montants correspondant aux prestations déjà exécutées, aux achats spécifiques déjà effectués, aux locations engagées, aux frais non récupérables et au préjudice raisonnablement subi en raison de l’annulation.

Lorsque le client a versé un acompte, celui-ci peut être imputé sur ces montants. Si l’acompte versé est supérieur aux frais et au préjudice raisonnablement justifiables, le solde est remboursé au client. Si des conditions d’annulation particulières sont prévues dans le devis, elles s’appliquent pour autant qu’elles soient conformes aux dispositions légales impératives.

Article 7 — Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux prestations de restauration lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique, conformément au Code de droit économique belge.

Lorsque cette exception n’est pas applicable à la prestation concernée, les règles légales relatives au droit de rétractation restent applicables.

Article 8 — Allergies, intolérances et régimes alimentaires

Le client est tenu de signaler par écrit, lors de la commande et au plus tard lors de la confirmation définitive, toute allergie, intolérance ou exigence alimentaire particulière concernant les convives.

Traiteur L’Angèle prend les précautions raisonnables correspondant aux informations reçues. Toutefois, malgré les mesures prises, un environnement de préparation professionnel peut utiliser ou stocker différents allergènes. Une absence absolue de traces ne peut donc être garantie sauf engagement spécifique écrit.

Le client est responsable de la transmission correcte des informations relatives aux allergies et régimes alimentaires aux personnes concernées.

Article 9 — Livraison, installation et accès au lieu de l’événement

Le client veille à ce que le lieu de livraison ou de prestation soit accessible dans de bonnes conditions et aux horaires convenus.

Les difficultés particulières d’accès, restrictions de stationnement, longues distances de portage, escaliers, absence d’ascenseur, contraintes techniques ou horaires spécifiques doivent être signalés avant la confirmation du devis.

Lorsque ces contraintes entraînent des frais ou du temps de travail supplémentaires qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles lors du devis, une adaptation peut être proposée au client.

Article 10 — Matériel, vaisselle et équipements

Le matériel, la vaisselle, le mobilier ou les équipements mis à disposition restent la propriété de Traiteur L’Angèle ou de ses fournisseurs.

Le client en assure la garde raisonnable pendant la période où ils sont mis à sa disposition. Toute casse, détérioration anormale ou disparition résultant d’une faute du client ou de ses invités peut être facturée à sa valeur de remplacement ou de réparation, sous réserve d’un justificatif raisonnable.

Article 11 — Conservation des aliments

Lorsque des plats sont livrés ou remis au client sans service continu de Traiteur L’Angèle, le client est responsable du respect des consignes de conservation, de température, de réchauffage et de consommation communiquées.

Les préparations périssables doivent être conservées et consommées dans des conditions conformes aux règles d’hygiène alimentaire. Traiteur L’Angèle ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou manipulation survenue après remise des produits au client.

Article 12 — Force majeure et circonstances exceptionnelles

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté rendant l’exécution de la prestation impossible ou déraisonnablement difficile, notamment une catastrophe naturelle, un accident grave, une panne majeure, une décision des autorités, une interruption importante des transports ou de l’énergie, ou tout autre cas reconnu comme force majeure.

Dans une telle situation, les parties recherchent prioritairement une solution raisonnable : report, adaptation de la prestation ou remboursement des montants correspondant aux prestations qui ne peuvent être exécutées, déduction faite, le cas échéant, des frais irréversibles raisonnablement engagés.

Article 13 — Responsabilité

Traiteur L’Angèle s’engage à exécuter les prestations avec le soin normalement attendu d’un professionnel.

Aucune disposition des présentes conditions générales ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être. La responsabilité de chaque partie s’apprécie conformément au droit belge et compte tenu des circonstances concrètes.

Article 14 — Réclamations

Toute difficulté constatée pendant une prestation doit, dans la mesure du possible, être signalée immédiatement afin de permettre à Traiteur L’Angèle d’y remédier.

Toute réclamation après l’événement doit être adressée par écrit dans un délai raisonnable et comporter suffisamment d’informations pour permettre son examen.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre d’une demande, d’un devis ou d’une commande sont utilisées pour gérer la relation avec le client et exécuter la prestation. Pour davantage d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.

Article 16 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de rechercher une solution amiable. Pour les consommateurs, les droits légaux relatifs au règlement extrajudiciaire des litiges et à la compétence des juridictions ne sont pas limités par les présentes conditions.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 17 — Validité des clauses

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables pour autant que le contrat puisse subsister sans la clause concernée.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec le devis accepté et les éventuelles conditions particulières convenues avec le client.